Jérôme GAUDINAT

L'audience s'est déroulée comme prévue. La décision est mise en délibéré et sera notifiée par écrit dans un délai de deux à trois mois.

• Tout commence par un échange de courrier anodin. Le Centre de réadaptation et de médecine physique de la Tour du Gassies est un établissement spécialisé pour les blessés médullaire. Il est d'ailleurs à ce titre Centre référent pour l'ouest de la France avec le Centre sur la région nantaise. J'ai choisi Bordeaux en raison de la facilité d'accès par le train et par le transport spécialisé de la société ULYSSE. En effet, m'ayant vu refuser la prise en charge des transports entre Poitiers et le Centre de la Tour de Gassies, c'était la solution la moins onéreuse. Voici le récit de l'histoire avec les échanges de courrier.

Cela doit faire partie des nouvelles directives pour faire des économies au niveau de notre Sécurité Sociale ! Ce qui est remarquable, c'est que cela engendre des comportements imbéciles. Michel Audiard avait écrit un dialogue savoureux dans le film « les Tontons Flingueurs », « les cons, ça ose tout, c'est d'ailleurs à cela qu'on les reconnaît». Merci M. DEPASQUALE. Mais peut-être ai-je dépassé mon quota à la Sécu ?

Hospitalisations payantes pour les personnes handicapées en rupture d'auxiliaires de vie... ou chronique d'un mécanisme annoncé.

Petit rappel historique.

C'est un comble ! Je suis tétraplégique depuis un peu plus d'une décennie et jamais je n'aurais pu imaginer pareil scénario. Je vis à mon domicile grâce au très précieux concours d'auxiliaires de vie qui accompagnent ma dépendance. Je gère seul cette organisation après une fort désastreuse expérience avec une association mandataire spécialisée. En effet, je veux choisir qui je fais entrer dans ma maison et dans mon intimité (voir l’interview que j'ai donné à la revue Réciproques http://blog.jerome-gaudinat.com/post/2010/02/03/Le-2e-exemplaire-de-la-revue-Réciproques-vient-de-paraître). De plus, un trop grand nombre d'intervenants nuit à ma sérénité car plus personne ne trouve quoi que ce soit car personne ne prend la peine de ranger chaque chose au même endroit ce qui m'impose de me passer de ce qui manque à l'instant. Drôle de vie qu'une vie amputée perpétuellement de choses et d'autres.

De temps en temps, par la conjonction d'arrêts maladie, d'accidents et d'indisponibilité d'auxiliaires de vie de remplacement, la seule solution qui me reste est l'hospitalisation faute d'autre solution d'hébergement dans l'urgence. Comment a pu-t-on croire, comment en est-on arrivé à croire que ces hospitalisations étaient des séjours pour convenances personnelles, voir de complaisances ?

Quel bonheur en effet d'être obligé de, toutes affaires cessantes, prendre le chemin du CHU pour y passer deux ou trois jours à mener une vie au rabais ? Pourtant, dans certains esprits, dont celui de Monsieur le Directeur général du CHU de Poitiers, il y avait quelque chose d’insupportable. C'est un peu comme s'il avait voulu jouer le rôle d'un justicier garant des bonnes finances de la France. Cette position fut confortée par le vote de la loi sur la tarification à l'acte (T2A). Notre Société n'avait pas à supporter le coût de ces hospitalisations décrétées à caractère social.

Si l'hôpital perd son sens de l'hospitalité, alors toutes les dérives sont imaginables. Quelle serait la surprise pour une personne ayant bien vécu, abondance de vins, de victuailles et de tabac, de recevoir la facture d'un CHU après une intervention de pontage coronarien ? Quelle serait la surprise d'une personne ayant tenté de mettre fin à ses jours de recevoir la facture de son séjour en réanimation et soins intensifs ? Une maman pourrait également recevoir la facture de son accouchement ? Dans mon cas comme dans ceux énoncés ci-dessus le processus est identique : à partir du moment où l'événement est prévisible, en l'occurrence l'hospitalisation, soit en raison, par exemple, d'une conduite à risque ou bien d'un désir d'enfant, notre Société ne prendrait plus en charge les coûts engendrés par ces hospitalisations.

Voici l’ensemble des démarches que j’ai effectué pour parvenir à une espèce de situation avortée ou le bras de fer par autorité interposée aboutit à une annulation des factures émises par la Trésorerie du CHU de Poitiers par le CHU de Poitiers lui-même. Bien sûr, il ne faut surtout pas prendre position officielle des fois que l'idée viendrait à des centaines de milliers de personnes handicapées de faire du tourisme dans les différent CHU de France et de Navarre. Cette affaire débute lors d'une réunion le 30 avril 2008 au CHU de Poitiers. Celle-ci avait été provoquée à ma demande suite à des difficultés rencontrées lors d'une hospitalisation en urgence du mois de janvier de cette année. Au cours de cette réunion, non seulement on ne me répond pas sur les problèmes rencontrés en janvier, mais brutalement on m'assène que les prochaines hospitalisations dites pour hébergement me seront personnellement facturées telles que le prévoit la loi sur la tarification à l'acte (T2A).

De retour de cette réunion, j'alerte M. le Préfet de la Vienne.

1. Copie de la lettre : Lettre Monsieur le Préfet de la Vienne ss 210508.pdf

Puis je reçois la lettre du CHU en confirmation de la réunion du 30 avril.

2. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Francois_060608.pdf

Puis je reçois la lettre de M. le Préfet de la Vienne.

3. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._le_Prefet_070708.pdf

Face a cette difficulté, j'alerte Mme Létard, secrétaire d'État à la solidarité et M. Fillon, premier ministre.

4. Copie de la lettre : Lettre_Mme_Letard_290708.pdf, Lettre_M._Fillon_310708.pdf

Suite à ce courrier, je reçois une réponse de M. le Préfet de la Vienne.

5. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Prefet_140808.pdf.

Je demande un rendez-vous à la Ddass que j'obtiens le premier août. En voici le rapport que j'en ai fait.

6. Copie du rapport : Rapport_de_reunion_a_la_Ddass_010808.pdf

Finalement, rien n'a bougé au cours de cette année 2008.

Des hospitalisations pour hébergement ont lieu en 2009 : • 15 et 16 février • 20 et 21 juin • 24 25 octobre

Je reçois la facture pour l'hospitalisation des 20 et 21 juin malgré la prescription médicale.

7. Copie de la facture : Facture_recue_sejour_20_et_210609.pdf, Prescription_de_M._Pourtein_200609.pdf

Je conteste auprès de M. le directeur général du CHU.

8. Copie de la lettre : Lettre_M._Dewitte_200709.pdf

Voici sa réponse.

9. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Dewitte_280709.pdf

Je reçois un courrier de Mme le directeur de la CAPM de la Vienne.

10. Copie de la lettre : Lettre_recue_Mme_Galinat_211009.pdf

Je rencontre M. Métais, médiateur de la préfecture de la Vienne le 26 août.

J'alerte Mme Canuet, chargée de mission handicap auprès de Mme Morano, et M. Guepratte, conseiller hôpital auprès de Mme la ministre de la santé.

11. Copie des lettres : Lettre_Mme_Canuet_ns_310809.pdf, Lettre_M._C._Guepratte_310809.pdf.

Je reçois un courrier de M. Marion chef de cabinet de Mme la ministre de la santé.

12. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Marion_021009.pdf

Je reçois un courrier de M. Métais, Médiateur de la Préfecture de la Vienne.

13. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Metais_091109.pdf

J'écris à M. le Président de la République.

14. Copie de la lettre : Lettre_131109.pdf

Je reçois la première relance de la facture des 20 et 21 juin.

15. Copie de la lettre : Relance_facture_sejour_20_et_210609.pdf

Je conteste auprès de M. le trésorier du CHU.

16. Copie de la lettre : Lettre_M._Tresorier_chu_ns_101209.pdf

Je reçois une lettre d'excuses.

17. Copie de la lettre : Lettre_excuse_Tresorier_CHU_141209.pdf

Je reçois la réponse du Chef de cabinet du Président de la République.

18. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Goubet_261109.pdf

Je relance M. le Président de la République.

19. Copie de la lettre : Lettre_121209.pdf

Le 21 décembre, je rencontre Mme Coutelle, députée de ma circonscription pour interpeller M. le Médiateur de la République.

Le 30 janvier 2010, j’écris à Monsieur le directeur général du CHU de Poitiers pour contester la facture :

20. Copie de la lettre : Lettre M. Dewitte ns 300110.pdf

Le 20 février 2010, je reçois la réponse à la lettre du 12 décembre 2009 à Monsieur le Président de la République :

21. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Goubet_220210.pdf

Le 29 mars 2010, je reçois une lettre de M. le directeur général du CHU de Poitiers qui maintient la facture :

22. Copie de la lettre : Lettre_recue_M._Dewitte_290310.pdf

Le 25 avril 2010, je reçois la lettre de rappel de la trésorerie de l'hôpital : copie de la lettre :

23. Copie de la lettre : Lettre_de_rappel_230410.pdf

Le 29 avril 2010, je reçois un courriel de la part de l'attaché parlementaire de M. Bennahmias qui a posé une question au Parlement européen :

24. Copie : Question_ecrite_-_Parlement_europeen_060410.pdf

Je reçois le 10 juin 2010, la copie du courrier de Mme le directeur de la CPAM de la Vienne à M. le directeur général du CHU de Poitiers.

25. Copie de la lettre : Lettre_Mme_Galinat_a_M._Dewitte_100610.pdf

La facture correspondant à l'hospitalisation des 20 et 21 juin a été annulée par le CHU auprès de sa Trésorerie.

J'ai reçu début août un message me confirmant que la facture de 2845 € de la Trésorerie du siège de Poitiers avait été annulée par le CHU de Poitiers.

Voici le fil conducteur des principales démarches que j'ai effectuées à ce jour. Que va-t-il se passer pour la prochaine hospitalisation ? En effet, je ne suis toujours pas à l'abri d'une nouvelle défection d'auxiliaires de vie. En cumulant toutes les actions de tout un chacun autour de ce sujet, le montant des salaires dépensés pour cette réflexion est certainement largement supérieur au montant de ces factures. Cela laisse dubitatif dans une société qui cherche actuellement à faire des économies !

Mais, peut-être est-ce simplement le rappel à l'ordre d'un médecin responsable à la Cpam de Poitiers qui a trouvé inacceptable qu'un directeur général de CHU puisse s'arroger le droit de classer une prescription médicale dans la catégorie « prescription sociale ».

En conclusion, nous pouvons ainsi aisément vérifier encore une fois que le domaine de la Santé évolue et pas seulement de manière positive en France. C'est également l'exemple de l'aboutissement de la politique ultra gestionnaire des établissements de soins. Il ne faut pas oublier que le CHU de Poitiers fait partie des établissements rentables en France (d'après je ne sais plus quel classement). Je fais partie de ceux qui prêchent qu'un CHU devrait être piloté par une direction à trois têtes : un représentant du monde médical, un gestionnaire et un représentant des usagers. C'est à ce prix que l'on parviendra à ré humaniser ces établissements en ciblant là où les économies peuvent être décemment réalisées sans pour autant mettre à mal leurs fonctionnements, et en redonnant du sens à leur mission première.

Monsieur le directeur général du CHU de Poitiers persiste et signe : peut-être empochera-t-il une prime de plus ! (Si cela permettait d'augmenter le salaire des personnels soignants...)

Outre le fait que cette revue est fondamentalement intéressante, quand va-t-on comprendre que le métier de l'aide à la personne ne s'improvise pas et n'est pas, en aucun cas, la recette miracle pour lutter contre l'évolution dramatique du nombre de chômeurs.

Le voici, il est enfin prêt.

À la réception de cette première relance de la facture du séjour des 20 et 21 juin, j'ai repris la lettre que m'avait fait parvenir M. le Médiateur de la Préfecture de la Vienne. Nous pouvons y lire : "je tenais néanmoins à vous informer que Monsieur le Directeur général du CHU est intervenu auprès du Trésorier de son établissement pour que ce dernier diffère tout recouvrement par contrainte pour les journées d'hospitalisation en question". Une question me vient à l'esprit : qui dit vrai ? De là à sous-entendre : quel est le plus respectable, il n'y a qu'un pas que je serais tenté de franchir face à ces agissements et facéties comptables ! (Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé ne serait que pure coïncidence).

Bravo pour ce très joli succès. C'est remarquable. Surtout, continues ! Merci pour tes pensées, moi aussi cela m'encourage.